Droit/Lois

Une justice coloniale : Le système juridique canadien et...

Pierre Rousseau

Date de parution : Octobre 2019

Éditeur: PUL

Le Canada demeure un pays colonialiste, même si bien des Canadiens l’ignorent. Dans cet ouvrage bouleversant, Pierre Rousseau raconte les années qu’il a vécues en milieu autochtone, surtout comme procureur de la Couronne, alors qu’il s’éveillait progressivement au colonialisme judiciaire et à l’effet néfaste que ce système avait sur les populations qu’il devait servir et protéger. Du suicide de victimes de viol aux enfants terrorisés et aux jeunes qu’on envoie à l’école du crime, la prison, le dérapage du système de « justice » en milieu autochtone sème le désespoir. M ...
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Droit international public 12e Éd.

Pierre-Marie Dupuy , Yann Kerbrat

Date de parution : Septembre 2014

Éditeur: DALLOZ

La société internationale est animée par une pluralité d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les sujets primaires du droit international public demeurent les États, agissant individuellement ou au sein d'organisations intergouvernementales auxquelles ils confèrent une personnalité juridique autonome mais beaucoup moins étendue que celle dont ils sont eux-mêmes titulaires.L'originalité du droit international public vient ainsi de celle de ses sujets principaux, dont chacun possède un attribut fondamental le rendant formellement égal à tous les autres : la souveraineté. Celle-ci limite certes l'efficacité de ce droit, parce qu'en principe chaque État ne s'y soumet qu'à raison de sa propre volonté ...

Louer un logement 2e Éd.

Pierre Gagnon , Isabelle avocate Jodoin

Date de parution : Décembre 2012

Éditeur: YVON BLAIS

Les règles qui déterminent les rapports entre locataires et propriétaires se fondent avant tout sur la logique et le bon sens. Il demeure tout de même que ces dispositions sont nombreuses, complexes et généralement incontournables. Dans un langage aussi clair et simple que possible, Louer un logement fait le point sur les multiples aspects du bail résidentiel.
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Droit international public

Emmanuel Decaux , Olivier de Frouville

Date de parution : Novembre 2012

Éditeur: DALLOZ

Cette huitième édition présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain.L'ouvrage constitue une synthèse des forces et des limites du droit dans le monde du XXIe siècle, qu'il s'agisse des enjeux de la globalisation ou des défis du terrorisme, de la réforme des Nations Unies ou du développement de la justice internationale.Selon le principe de la collection «HyperCours», des outils pédagogiques, ...

Luttes XXX : Inspirations du mouvement des travailleuses du sexe

Maria Nengeh Mensah , Claire Thiboutot , Louise Toupin

Date de parution : Novembre 2011

Éditeur: REMUE-MENAGE

Depuis 1973, des travailleuses et travailleurs du sexe aux quatre coins de la planète se regroupent et s'organisent. Qui sont ces personnes ? Pourquoi et comment s'organisent-elles ? Quels sens confèrent-elles à leurs expériences ? Pourquoi revendiquent-elles la décriminalisation de leur travail ? Qu'ont-elles à dire à propos du syndicalisme, du féminisme, de la lutte contre le sida, de la violence ou des phénomènes migratoires ? Voilà un aperçu des questions auxquelles Maria Nengeh Mensah, Claire Thiboutot et Louise Toupin ont tenté de répondre, tout en situant le mouvement des travailleuses du sexe dans son contexte historique et international. Pour cela, ell ...
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Code de Construction du Québec, Chapitre V Électricité 2007

Date de parution : Septembre 2007

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Ce code a pour objet d'établir des normes de sécurité relatives à l'installation et à l'entretien de l'appareillage électrique. Il a été approuvé par le gouvernement du Québec (décret 577-2007 du 27 juin 2007), remplace la dix-neuvième édition et entre en vigueur le 5 novembre 2007. Il se divise en sections numérotées, chacune traitant de certains aspects principaux du travail.

L'essentiel de la méthodologie juridique: dissertation, fiche de

David Bonnet

Date de parution : Août 2012

Éditeur: ELLIPSES

Lorsqu'il commence son Droit, l'étudiant est confronté à des exercices nouveaux et multiples. Or, chacun d'eux requiert, sinon des qualités différentes, du moins des méthodes variées. Cet ouvrage propose en un seul volume des fiches de méthodologie pour chacun de ces exercices : cas pratique, commentaire d'arrêt, commentaire d'article, dissertation, fiche de jurisprudence, note de synthèse, oral, test de connaissances et rapport de stage. Chaque exercice se trouve disséqué à tour de rôle et illustré par une application corrigée : de la rencontre avec le sujet jusqu'à la rédaction en passant par la délimitatio ...

Comprendre l'informatique judiciaire T.1: Concepts de base

Sylvain Desharnais

Date de parution : Octobre 2011

Éditeur: GUERIN

L'informatique judiciaire est une spécialité émergente qui étudie d'une façon systématique l'information numérique statique dans le cadre d'une procédure judiciaire en respectant les règles de preuve. Elle se situe à l'intersection de plusieurs domaines de connaissances: informatique, droit, philosophie et travail d'enquête. Elle n'est ni l'un ni l'autre de ces domaines et tous ces domaines à la fois. Les concepts de base couverts dans ce premier tome comprennent des notions de droit canadien, de philosophie et d'informatique pure (matériel et logiciel).
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Introduction à l'art de la plaidoirie: verba volant

Pascal Crehange , Henri Leclerc

Date de parution : Avril 2013

Éditeur: EXTENSO (L') EDITIONS

Introduction à l'Art de la PlaidoirieCicéron aimait dire que si l'on naît poète, on devient orateur.L'art oratoire peut en effet s'apprendre sur la base de techniques anciennes et éprouvées.Pour s'adapter aux nouveaux défis du siècle, les avocats, comme les hommes politiques, doivent en connaître l'histoire, en cerner l'utilité et en acquérir les bases tant sur le fond que sur la forme.Tel est l'objet de cet ouvrage destiné principalement à la formation des élèves-avocats des CRFPA, des étudiants en droit, des jeunes juristes et professionnels du droit et de celles et ceux qui sont ...
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Répertoire Téléphonique du Gouvernement du Québec 2002

Gouvernement du Quebec

Date de parution : Janvier 2002

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Ce répertoire contient la liste administrative des ministères et organismes et la liste alphabétique des personnes à leur emploi ainsi que leur numéro de téléphone. On y trouve une brève description du mandat de chaque ministère et organisme, l'adresse électronique commune des employés de chaque ministère et organisme et le code postal de tous les fonctionnaires inscrits.
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Introduction à l'étude du droit

Philippe Malinvaud

Date de parution : Août 2013

Éditeur: LEXISNEXIS

Introduction à l'étude du droitL'objet de cette Introduction est de présenter, dans la langue du droit, les principales notions juridiques et les grands principes qui déterminent les règles juridiques. Elle expose en outre l'influence des règles communautaires sur le droit français ainsi que les problèmes majeurs qui préoccupent les juristes d'aujourd'hui, la mondialisation du droit, l'inflation législative, la sécurité juridique, l'accessibilité du droit, l'analyse économique du droit, etc.Ce manuel s'adresse principalement aux étudiants : d'abord aux étudiants en droit, en AES, ou en gestion, mais aussi à tous ceux qui, à l'occasion d'autres études (i ...

Liberté d'expression(La)

Sylvia Preuss-Laussinotte

Date de parution : Mai 2014

Éditeur: ELLIPSES

La liberté d'expression est au coeur du fonctionnement démocratique. Depuis ce que l'on peut appeler la «révolution» des nouvelles technologies de l'information et de la communication, elle rencontre des obstacles, mais permet également des ouvertures, notamment par le réseau Internet.Les grandes questions posées au sein de cet ouvrage sont celles du choc actuel entre des conceptions opposées de la liberté d'expression, notamment entre la conception américaine très libérale, et les conceptions européennes et françaises, et permettent donc de présenter la situation actuelle de la liberté d'expression.Cet ouvrage s'adresse ...

Inventeurs et Patenteux : les Idées Folles qui Rapportent

Étienne Marquis

Date de parution : Mars 2011

Éditeur: EDIMAG

Que puis-je faire avec ce merveilleux produit que je viens d’inventer? Comment puis-je obtenir un brevet d’invention? Comment puis-je donner libre cours à ma créativité? Suis-je obligé de protéger mes inventions? Quels sont mes droits en matière de propriété intellectuelle? Ce guide a été conçu à l’intention de tous les inventeurs… même ceux et celles qui s’ignorent! Les étapes sont importantes dans tout le processus qui peut vous rendre riche grâce à votre invention. Il faut bien connaître le parcours qui vous attend pour éviter les erreurs et les pièges.

Responsabilité civile 8e Éd.T.1: Principes généraux

Jean-louis Baudouin , Patrice Deslauriers , Benoît Moore

Date de parution : Avril 2014

Éditeur: YVON BLAIS

La 8e édition de La responsabilité civile, ce grand classique du droit au Québec, se présente en deux volumes.Le volume 1, Principes généraux, est divisé en 3 grandes parties : Les conditions de la responsabilité civile de droit commun, Les régimes particuliers de responsabilité du Code civil, Quelques régimes spéciaux de responsabilité à caractère social.
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Déclaration universelle des droits de l'homme

Date de parution : Décembre 2018

Éditeur: GALLIMARD

Déclaration universelle des droits de l'hommeArticle 1 : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.Le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme est adoptée. Disponible en plus de cinq cents langues, il s'agit du document le plus traduit au monde. Elle expose les droits fondamentaux et les libertés de chaque individu, sans distinction aucune. Un texte fondateur indispensable, présenté ici dans les six langues de l'ONU.
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