Droit/Lois

Introduction générale au droit

Muriel Fabre-Magnan , François Brunet

Date de parution : Septembre 2017

Éditeur: PUF

Cette introduction au droit décrit les bases du système juridique, propose une réflexion sur la notion de droit et sa philosophie, montre les transformations récentes, tout en présentant sa dimension internationale. Avec des conseils méthodologiques concernant les principaux types d'exercices.
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Droit constitutionnel, institutions politiques

Dominique Breillat , Gilles Champagne , Daniel Thome

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: GUALINO

Annadroit LMDAnnales corrigées Droit constitutionnel - Institutions politiques15 sujets d'annales et d'actualité avec conseils et corrigés pour vous préparer aux épreuves 2013Un ensemble construit, cohérent et complet en matière d'annales corrigées :les sujets ont été choisis parmi ceux récemment posés dans la plupart des facultés de droit de France ;tous les corrigés ont été rédigés par l'équipe pédagogique qui anime chaque livre ; ils vous donnent ce que doit contenir une excellente copie le jour de l'examen ;des sujets d'actualité, composés spécialement par les auteurs, sont ajoutés pour te ...
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Introduction à l'art de la plaidoirie: verba volant

Pascal Crehange , Henri Leclerc

Date de parution : Avril 2013

Éditeur: EXTENSO (L') EDITIONS

Introduction à l'Art de la PlaidoirieCicéron aimait dire que si l'on naît poète, on devient orateur.L'art oratoire peut en effet s'apprendre sur la base de techniques anciennes et éprouvées.Pour s'adapter aux nouveaux défis du siècle, les avocats, comme les hommes politiques, doivent en connaître l'histoire, en cerner l'utilité et en acquérir les bases tant sur le fond que sur la forme.Tel est l'objet de cet ouvrage destiné principalement à la formation des élèves-avocats des CRFPA, des étudiants en droit, des jeunes juristes et professionnels du droit et de celles et ceux qui sont ...
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Liberté d'expression(La)

Sylvia Preuss-Laussinotte

Date de parution : Mai 2014

Éditeur: ELLIPSES

La liberté d'expression est au coeur du fonctionnement démocratique. Depuis ce que l'on peut appeler la «révolution» des nouvelles technologies de l'information et de la communication, elle rencontre des obstacles, mais permet également des ouvertures, notamment par le réseau Internet.Les grandes questions posées au sein de cet ouvrage sont celles du choc actuel entre des conceptions opposées de la liberté d'expression, notamment entre la conception américaine très libérale, et les conceptions européennes et françaises, et permettent donc de présenter la situation actuelle de la liberté d'expression.Cet ouvrage s'adresse ...

Quand l'amour et l'État rendent aveugle

Hélène Belleau

Date de parution : Décembre 2011

Éditeur: PUQ

Comment expliquer que plus du tiers des personnes vivant en couple au Québec soient en union libre, ce qui représente la plus importante proportion de conjoints de fait au Canada, mais aussi au monde? Paradoxalement, comment justifier que le Québec soit la seule province canadienne n’ayant procédé à aucun encadrement légal de l’union libre? Cet essai vise à éclairer, d’un point de vue sociologique, l’augmentation des unions conjugales en marge du droit en présentant la position des couples. Les transformations récentes dans les relations économiques entre conjoints ont mis à l’avant-scène l’idéal de ...
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Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones

Otis Ghislain

Date de parution : Janvier 2005

Éditeur: PUL

Depuis quelques années, les revendications politiques et territoriales des Autochtones posent le problème de la place de ces peuples dans l’État canadien et québécois issu de la colonisation européenne du territoire. Les mutations constitutionnelles récentes, les décisions des tribunaux et la négociation d’ententes historiques entre le Canada, le Québec et les peuples autochtones annoncent des bouleversements dont il est devenu impérieux de prendre la juste mesure. Le défi consiste à donner sa pleine effectivité à la reconnaissance des droits des peuples autochtones dans un pays qui, pendant des décennies, voire de ...
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Déclarations des Droits de l'Homme (Les)

Date de parution : Septembre 2009

Éditeur: FLAMMARION

Les déclarations des droits de l'hommeLa France, dit-on, est la « patrie des droits de l'homme ». Et la déclaration de 1789 le texte fondateur de la pensée politique moderne. Mais qu'est-ce que cet acte révolutionnaire a réellement changé au cours de l'histoire et des pratiques politiques ? La liberté, l'égalité, le bonheur peuvent-ils être promulgués ? Et n'a-t-on pas parfois intérêt à damer haut et fort les droits de l'homme pour mieux bafouer les droits de la personne ? C'est afin de répondre à ces questions que Frédéric Rouvillois nous donne à lire les textes réunis dans cette antholog ...
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Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, optimi

Frédéric Douet , Jean Hauser

Date de parution : Avril 2015

Éditeur: LEXISNEXIS

Précis de droit fiscal de la familleImpôt sur le revenu, prélèvements sociaux Mariage, divorce, PACS, concubinage Optimisation fiscale du patrimoine familial Droits de donation et de succession Assurance vie, ISFToutes les familles, des plus modestes au plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. Sont traités :l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, con ...

Témoigner à la Cour

Pierre Giard

Date de parution : Septembre 2007

Éditeur: QUEBECOR

Ce livre fournit des connaissances à toute personne qui doit témoigner à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec ou à la Cour supérieure en matière familiale. Bien qu'il s'adresse avant tout aux professionnels des services sociaux, il sera utile à tous ceux qui sont appelés à témoigner. Que vous soyez enseignant, professionnel de la santé, policier, membre d'une famille d'accueil ou simple citoyen, vous trouverez ici tous les renseignements pertinents à un témoignage utile et valable.

Les contrats spéciaux

Philippe Malaurie , Laurent Aynès , Pierre-Yves Gautier

Date de parution : Août 2012

Éditeur: DEFRENOIS

Les contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne, appartiennent depuis les Romains à des catégories dont dépendent les règles qui leur sont applicables. La présentation de leur qualification et de leur régime est l'objet des Contrats spéciaux. C'est un monde vivant, parce que les besoins que servent les contrats sont multiples et changeants. Ils forment le tissu de la vie économique et sociale ; aussi les interventions législatives, de plus en plus inspirées du droit européen et les évolutions jurisprudentielles sont-elles fréquentes, ce qui nécessite une mise à jou ...
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Code criminel codification bilingue 2015 FR/ANG

Lucie Pagé , Jay Naidoo , Kami Naidoo-Pagé

Date de parution : Août 2014

Éditeur: CARSWELL

La base du droit criminel et pénal est regroupée dans ce volume économique et pratique. On y trouve le texte intégral du Code criminel du Canada ainsi que les lois connexes les plus courantes en version bilingue. Un index exhaustif bilingue et une table des matières détaillée sont également inclus.
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Je ne parlerai qu'à ma juge

Catherine Sultan , Pierre Joxe

Date de parution : Avril 2013

Éditeur: SEUIL

En revenant sur plus de vingt ans d'évolution d'une pratique et d'une forme de justice très particulières, Catherine Sultan lève le voile sur les scènes de vie qui se déroulent entre les murs de son cabinet de juge des enfants, dans des pages qu'on lit avec stupeur et empathie. Sa parole s'appuie certes sur son expérience, mais aussi sur son engagement militant et personnel. Elle montre, par l'exemple, que souscrire à une idéologie frileuse et sécuritaire compromet l'efficacité d'un traitement raisonné et sans complaisance. Remettant les pendules à l'heure, elle nous convainc qu'une sociét ...
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La justice transitionnelle

Kora Andrieu

Date de parution : Janvier 2013

Éditeur: GALLIMARD

Justice transitionnelle ? Connais pas.Pourtant c'est désormais, dans les relations internationales, une «recette» devenue comme une norme qui s'appliquerait à tout pays sortant d'une dictature ou d'une guerre et aspirant à une vie politique et civique pacifiée. Les pays concernés sont aujourd'hui légion : Afrique du Sud, Rwanda, Sri Lanka, Ouganda, Libye, Côte d'Ivoire, Égypte, Tunisie, Guinée, Maroc, sans oublier nombre de pays latino-américains et européens - ceux autrefois dominés à l'Est par les régimes communistes, ou l'Espagne hantée par les fosses communes du régime franquiste.Dans tous les cas, il a été question de ...
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Méthodologie juridique

Jean-Louis Bergel

Date de parution : Avril 2016

Éditeur: PUF

A côté de la nécessaire connaissance des textes, la manipulation du droit requiert l'acquisitions de méthodes fondées sur une logique, des raisonnements, des instruments techniques, une terminologie, des techniques d'expression. L'ouvrage propose une méthodologie permettant de parvenir à de bons résultats en toute sécurité juridique.
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