Droit/Lois

Principes généraux de la Loi sur le droit d'auteur (éd. 2013)

Marc Baribeau

Date de parution : Janvier 2013

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Nouvelle édition remaniée, amplifiée et mise à jour présentant une vue d'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur en tenant compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (L.C. 2012, ch.20) et de la jurisprudence récente, notamment celle de la Cour Suprême du Canada. Cet ouvrage aborde tous les aspects importants du droit d'auteur, des diverses catégories d'oeuvres, en passant par l'enregistrement, les droits économiques et moraux, la durée, le titulaire, les exception, la violation et les recours judiciaires. Pratique et simple d'utilisation, ce livre est illustré d' ...
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Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile

François Ruellan , Nathalie Marie

Date de parution : Juin 2015

Éditeur: LEXISNEXIS

Droit et pratique de l'expertise judiciaire civileCet ouvrage pratique rédigé par des praticiens de l'expertise, apporte des réponses précises et circonstanciées aux nombreuses questions qui se posent tout au long du processus de l'expertise.Véritable vade mecum de l'expertise, illustré de nombreux exemples, il est l'outil indispensable de ses acteurs, leur apportant l'information documentée dont ils ont besoin pour assurer la réussite de cette mesure d'instruction, désormais composante majeure du procès civil.Il s'appuie sur l'abondante et éclairante jurisprudence de la Cour de cassation constamment mise à jour, sur les récents travaux ...
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Liberté d'expression(La)

Sylvia Preuss-Laussinotte

Date de parution : Mai 2014

Éditeur: ELLIPSES

La liberté d'expression est au coeur du fonctionnement démocratique. Depuis ce que l'on peut appeler la «révolution» des nouvelles technologies de l'information et de la communication, elle rencontre des obstacles, mais permet également des ouvertures, notamment par le réseau Internet.Les grandes questions posées au sein de cet ouvrage sont celles du choc actuel entre des conceptions opposées de la liberté d'expression, notamment entre la conception américaine très libérale, et les conceptions européennes et françaises, et permettent donc de présenter la situation actuelle de la liberté d'expression.Cet ouvrage s'adresse ...

La charte de la langue française: ce qu'il reste de la loi 101...

Éric Poirier , Guy Rocher

Date de parution : Octobre 2016

Éditeur: SEPTENTRION

En 1977, Camille Laurin, appuyé par ses sous-ministres Guy Rocher et Fernand Dumont, propose au nom du gouvernement Lévesque un projet appelé à «établir historiquement un peuple de manière qu'il ne soit plus vulnérable à la dissolution». La Charte de la langue française, communément appelée la loi 101, entendait alors faire du français la langue commune du Québec. Depuis, ses dispositions les plus structurantes, voire des chapitres entiers de cette loi, ont été déclarées inconstitutionnelles. Et d'autres jugements, portant sur l'interprétation de la loi plutôt que sur sa constitutionnalité, en ont banalisé la portée. Le ...
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Inventeurs et Patenteux : les Idées Folles qui Rapportent

Étienne Marquis

Date de parution : Mars 2011

Éditeur: EDIMAG

Que puis-je faire avec ce merveilleux produit que je viens d’inventer? Comment puis-je obtenir un brevet d’invention? Comment puis-je donner libre cours à ma créativité? Suis-je obligé de protéger mes inventions? Quels sont mes droits en matière de propriété intellectuelle? Ce guide a été conçu à l’intention de tous les inventeurs... même ceux et celles qui s’ignorent! Les étapes sont importantes dans tout le processus qui peut vous rendre riche grâce à votre invention. Il faut bien connaître le parcours qui vous attend pour éviter les erreurs et les pièges.

Code criminel codification bilingue 2015 FR/ANG

Lucie Pagé , Jay Naidoo , Kami Naidoo-Pagé

Date de parution : Août 2014

Éditeur: CARSWELL

La base du droit criminel et pénal est regroupée dans ce volume économique et pratique. On y trouve le texte intégral du Code criminel du Canada ainsi que les lois connexes les plus courantes en version bilingue. Un index exhaustif bilingue et une table des matières détaillée sont également inclus.
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Revue française de droit constitutionnel, No 87

Date de parution : Novembre 2011

Éditeur: PUF

SommaireÉtudesAnne-Marie Le Pourhiet, Définir la démocratie.Alain Delcamp, La notion de loi organique relative au Sénat : entre affirmation du bicamérisme et parlementarisme « rationalisé ».Sophie Denolle, Les études d'impact : une révision manquée ?Stéphanie Douteaud, Un an de gestion parlementaire du nouvel article 48 de la Constitution.ChroniquesJurisprudence du Conseil constitutionnel :I - Contrôle des lois ordinairesDécision n° 2010-613 DC du 07 octobre 2010 - Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini et Xavier Philippe ; décision n° 2010-624 DC du 20 janvier 2011, Loi portant réforme de la représentation devant les Cours ...
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Revue française de droit constitutionnel, No 88

Date de parution : Mars 2012

Éditeur: PUF

SommaireÉtudesArnaud Coutant, De la valeur d'un texte introductif : la Constitution française de 1848 et son Préambule. Hugues Rabault, Carl Schmitt et l'influence fasciste. Relire la Théorie de la constitution.Aurélien Antoine, L'avenir de la Chambre des Communes à la suite des élections du 6 mai 2010. Francis Hamon, Référendum et réforme électorale au Royaume-Uni : le rejet du vote alternatif.ChroniquesJurisprudence du Conseil constitutionnel :I - Contrôle des lois ordinairesDécisions n° 2010-612 DC du 5 août 2010, Loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale, Xavier Philippe ; n° 2010-618 DC du 9 décembre 2010, Le Conse ...

Je veux réussir mon droit: méthodes de travail et clés du succès

Isabelle Defrénois-Souleau

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: DALLOZ

Cet ouvrage est destiné à l'étudiant en droit, non seulement débutant, mais aussi en fin d'études, afin qu'il ne se laisse pas dépasser par le rythme universitaire, qu'il acquière de solides méthodes de travail et qu'il puisse répondre à ce que ses enseignants attendent de lui.Pour tous les exercices propres aux études juridiques - dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratiques, exposé oral, etc. - il est donné des explications détaillées comprenant la marche à suivre, des conseils pratiques, des plans et des exemples concrets.Mais surtout, l'ouvrage guide l'étudiant dans son travail personnel ...

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Date de parution : Février 2019

Éditeur: HARMATTAN (L')

Déclaration des droits de l'homme et du citoyenLe 26 août 1789, l'Assemblée constituante adopte les derniers articles du texte de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui, traversant les siècles, deviendra l'un des textes fondamentaux de la Cinquième République. Si la Déclaration de 1789 est l'une des pierres angulaires de la garantie des droits de l'homme, l'étude de sa postérité et de son actualité interroge.Le présent ouvrage contribue à en dévoiler les éléments les plus essentiels au travers d'une douzaine de contributions complémentaires proposées par des docteurs et ...
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Vivre en Résidence Privée pour Personnes Âgées

Isabelle Déry , Gilles Savard

Date de parution : Janvier 1997

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Le réseau d'hébergement privé pour personnes âgées connaît un essor prodigieux. Comment s'y retrouver? À l'aide de cinq étapes faciles à suivre, vous pourrez, en toute confiance, faire face aux nombreuses options qui s'offrent à vous. Vous y retrouverez : des moyens d'évaluer votre budget, des grilles d'identification et de comparaison des services et des résidences, des conseils pratiques pour le choix d'une résidence, les précautions à prendre avant la signature d'un bail, un calendrier des étapes à franchir avant votre déménagement ainsi qu'un bottin des ressources provinciales à consulter.
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Mon Mandat en Cas d'Inaptitude

Date de parution : Janvier 2007

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Mon mandat en cas d'inaptitude s'adresse à toute personne majeure saine d'esprit. Il lui permet de désigner un mandataire qui verra à la protection de sa personne et à l'administration de ses biens, dans l'éventualité où une maladie ou un accident la priverait de ses facultés. Il contient les informations essentielles sur le choix du mandataire, les différentes clauses pouvant être incluses dans le mandat et son homologation. Cette nouvelle édition contient un formulaire entièrement revu visant à offrir au mandant un éventail plus grand d'éléments contribuant à sa protection.
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Droit judiciaire privé

Jacques Héron , Thierry Le Bars

Date de parution : Août 2012

Éditeur: MONTCHRESTIEN

D'une importance pratique quotidienne, le droit judiciaire privé assure la mise en oeuvre et la sanction des différents droits substantiels tels que le droit civil, le droit commercial ou le droit social. À ce titre, il intéresse tous les acteurs ou futurs acteurs du débat judiciaire : magistrats, avocats, huissiers et, bien sûr, étudiants des facultés de droit. Il concerne aussi tous les juristes que le contentieux peut toucher un jour ou l'autre, s'ils veulent être à même de comprendre et d'orienter le procès dans lequel ils sont impliqués.Le droit judiciaire constitue également un incomparabl ...
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Droit professionnel notarial

Jean-François Pillebout , Jean Yaigre

Date de parution : Juin 2012

Éditeur: LEXIS NEXIS

Droit professionnel notarialCet ouvrage très pratique permet aux notaires mais aussi aux autres professionnels du droit de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc.Des réponses sont apportées aux problématiques quotidiennes des notaires :Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ?Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ?Quelle est l'étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ?Quel est le rôle des organismes de la profession ?Cette neuvième édition prend en compte les dernières réformes : règlement national du 24 dé ...

Introduction à l'étude du droit

Philippe Malinvaud

Date de parution : Août 2013

Éditeur: LEXISNEXIS

Introduction à l'étude du droitL'objet de cette Introduction est de présenter, dans la langue du droit, les principales notions juridiques et les grands principes qui déterminent les règles juridiques. Elle expose en outre l'influence des règles communautaires sur le droit français ainsi que les problèmes majeurs qui préoccupent les juristes d'aujourd'hui, la mondialisation du droit, l'inflation législative, la sécurité juridique, l'accessibilité du droit, l'analyse économique du droit, etc.Ce manuel s'adresse principalement aux étudiants : d'abord aux étudiants en droit, en AES, ou en gestion, mais aussi à tous ceux qui, à l'occasion d'autres études (i ...

Dictionnaire du vocabulaire juridique 2021

Date de parution : Octobre 2020

Éditeur: LEXISNEXIS

Dictionnaire du vocabulaire juridique 2021Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales qu'indésirables.Avec plus de 4 300 entrées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière.Toutes les matières enseignées de L 1 à M 1 font l'objet de définitions, qu'i ...
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Le droit de l'environnement

Jacqueline Morand-Deviller

Date de parution : Décembre 2019

Éditeur: QUE SAIS-JE

Cet ouvrage mis à jour présente les principes fondamentaux et les institutions du droit de l'environnement, de la protection de la nature, de l'environnement culturel, rural et urbain, et des pollutions et nuisances.
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