Droit/Lois

Droits d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique

Fabrice Mattatia , Marc Rees

Date de parution : Mai 2019

Éditeur: EYROLLES

Le point sur la protection de ses droits en matière de création numérique, mais également sur le respect du droit d'autrui, des données publiques, et des licences libres.
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Droit du commerce international 4e Ed.

Hugues Kenfack

Date de parution : Octobre 2012

Éditeur: DALLOZ

Droit du commerce international4e éditionLe droit du commerce international a pour objet de fixer les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international.En raison de la mondialisation des échanges, il a pris une importance considérable.Ce Mémento envisage l'essentiel de cette discipline dans une perspective pédagogique et simplifiée. Il s'adresse essentiellement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse claire et actualisée, mais aussi à tous ceux qui découvrent la matière.Sont successivement développés : l'originalité du droit du commerce international, les opérateurs du commerce internationa ...

Le français juridique

Françoise Dargirolle , Éliane Damette

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: DALLOZ

Méthode de français juridiqueCet ouvrage s'adresse :aux étudiants qui vont débuter une licence de droit (Ll) ;aux étudiants étrangers qui suivent des études de droit en français ;aux traducteurs juridiques.Un appui efficace pour la LlCette méthode vient en complément du cours d' « Introduction au droit - Méthodologie juridique » dispensé au premier semestre de Ll. Elle comporte de nombreux exercices innovants pour vous repérer dans le droit français et vous initier à l'argumentation.Trois objectifs généraux :Mieux comprendre les différents types de textes juridiquesRédiger plus aisément et plus efficacement les exe ...

Grandes plaidoiries des ténors du barreau (Les)

Matthieu Aron

Date de parution : Août 2013

Éditeur: POCKET

Crimes passionnels, historiques, erreurs judiciaires, combats sociétaux... Toutes sortes de procès ont façonné l'histoire de notre pays et marqué les mémoires : Papon, Barbie, Courjault, Kerviel, Seznec, Outreau...Chaque fois, un homme, une femme a fait la différence. Les mots claquent, émeuvent, emportent. Maîtres Vergès, Halimi, Badinter, Dupont-Moretti se succèdent ici à la barre, prouvant qu'à défendre une cause ou un individu, c'est de l'humanité, avant tout, qu'ils se font l'avocat.
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Droit public économique

Jean-Philippe Colson , Pascale Idoux

Date de parution : Août 2012

Éditeur: LGDJ

Le rôle de l'État dans les affaires économiques et la discipline juridique qui l'encadre sont aujourd'hui fortement sollicités, du fait d'une crise financière, économique et monétaire appelant des mesures de soutien, de relance et surtout de régulation. Qu'elle intervienne pour encadrer les activités économiques privées ou en qualité d'entrepreneur ou de partenaire, la puissance publique doit désormais inscrire son action dans une perspective régulatrice globale, intégrant la dimension européenne et internationale, ainsi que les paramètres sociaux et environnementaux dans le calcul d'efficacité optimale qui doit animer sa stratégie.Cette ...
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Droits de l'homme et libertés fondamentales

Henri Oberdorff

Date de parution : Septembre 2013

Éditeur: LGDJ

Les droits de l'homme et les libertés fondamentales constituent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique. Ils représentent le patrimoine juridique commun de l'humanité compte tenu de leur universalisme. Le droit des libertés fondamentales est l'un des enseignements obligatoires des facultés de droit, et souvent des instituts d'études politiques.Ce livre se décompose en deux parties. La première est consacrée à la théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle permet d'aborder leurs fondations et leurs reconnaissances nationales, européennes et internationales. Elle examine leurs ...
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Repenser les rapports entre ordres juridiques

Baptiste Bonnet , Fabrice Picod

Date de parution : Mars 2013

Éditeur: EXTENSO (L') EDITIONS

Repenser les rapports entre ordres juridiquesNotre droit s'internationalise, s'européanise, dans un mouvement exponentiel. Outre les oppositions idéologiques à ce phénomène, que l'on peut juger stériles et surtout très peu conformes à la réalité, les difficultés juridiques suscitées par l'interpénétration des ordres juridiques peuvent décontenancer, tant les instruments habituels de gestion des conflits normatifs sont peu adaptés au traitement des conflits entre norme interne et norme internationale. Le juge, la doctrine ne parviennent pas vraiment à trancher le noeud gordien que constituent ces rapports. Les atermoiements, les silences, les retours en arrière, les c ...
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Principes Généraux Loi sur Droit d'Auteur 2007

Marc Baribeau

Date de parution : Janvier 2007

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Me Marc Baribeau, spécialiste reconnu en matière de propriété intellectuelle, dresse ici un portrait complet de la Loi sur le droit d'auteur et de ses récentes modifications. Il aborde tous les aspects importants, des catégories d'oeuvres aux «objets du droit d'auteur» en passant par l'enregistrement du droit d'auteur, les droits économiques et moraux sur une oeuvre, la durée du droit d'auteur, le titulaire, les exceptions, la contrefaçon et les recours judiciaires. Il aborde également les contrats impliquant une cession ou une licence de droit d'auteur et propose des exemples de rédaction. Soucieux d'al ...

Directs du droit

Eric Dupond-Moretti

Date de parution : Mars 2017

Éditeur: MICHEL LAFON

Directs du droitQuatre ans après Bête noire, le plus célèbre des avocats pénalistes reprend la plume. Avocats placés sur écoutes ou perquisitionnés au risque de voir dévoilés les dossiers de tous leurs clients, irruption de la morale dans la procédure, pression de certains médias qui jouent les procureurs, Éric Dupond-Moretti dénonce une dérive dangereuse : quand les droits de la défense sont rognés de toute part, la démocratie est en danger.À travers le récit de plusieurs affaires dans lesquelles il est intervenu, pour la plupart inconnues ...
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Charte canadienne et droits linguistiques

Frédéric Bérard

Date de parution : Avril 2017

Éditeur: PUM

Quels sont les impacts réels de la Charte canadienne en matière de droits linguistiques ? Son adoption a-t-elle réellement participé au recul du fait français au Québec et amoindri la portée de la loi 101 ? C'est ce que croient de très nombreux Québécois et, depuis les années 1970, cette croyance s'est érigée en doxa chez les natio­nalistes indépendantistes ; chez les nationalistes fédéralistes du Québec, elle fait figure de tabou... Mais qu'en est-il vraiment ? En analysant minutieusement lois, règlements, décisions de la Cour suprême et autres déclaration ...
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La charte de la langue française: ce qu'il reste de la loi 101...

Éric Poirier , Guy Rocher

Date de parution : Octobre 2016

Éditeur: SEPTENTRION

En 1977, Camille Laurin, appuyé par ses sous-ministres Guy Rocher et Fernand Dumont, propose au nom du gouvernement Lévesque un projet appelé à «établir historiquement un peuple de manière qu'il ne soit plus vulnérable à la dissolution». La Charte de la langue française, communément appelée la loi 101, entendait alors faire du français la langue commune du Québec. Depuis, ses dispositions les plus structurantes, voire des chapitres entiers de cette loi, ont été déclarées inconstitutionnelles. Et d'autres jugements, portant sur l'interprétation de la loi plutôt que sur sa constitutionnalité, en ont banalisé la portée. Le ...
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Louer un logement

Pierre Gagnon

Date de parution : Avril 2009

Éditeur: YVON BLAIS

Les règles qui déterminent les rapports entre locataires et propriétaires se fondent avant tout sur la logique et le bon sens. Il demeure tout de même que ces dispositions sont nombreuses, complexes et généralement incontournables. Dans un langage aussi clair et simple que possible, Louer un logement fait le point sur les multiples aspects du bail résidentiel.
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Publicité des droits (La) 5e Éd.

Denys-Claude Lamontagne , Pierre Duchaine

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: YVON BLAIS

Cet ouvrage global sur la publicité des droits fournit aux juristes les éclaircissements nécessaires à la mise en pratique des nombreuses dispositions relatives à la publicité contenues dans le livre neuvième du Code civil du Québec et dans les lois complémentaires. Le volume se divise en deux livres : la publicité foncière et la publicité des droits personnels et réels mobiliers.
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