Droit/Lois

Droit des personnes physiques(Le)5e Éd.

Édith Deleury , Dominique Goubau

Date de parution : Août 2014

Éditeur: YVON BLAIS

L'ouvrage Le droit des personnes physiques constitue une référence en droit des personnes. Il présente un exposé complet des règles dans ce domaine, qu'elles se trouvent dans le Code civil du Québec ou dans les nombreuses lois connexes des domaines de la santé, de la protection des renseignements personnels ou de la curatelle publique, par exemple. L'ouvrage englobe les questions relatives à l'intégrité physique et morale ainsi que celles concernant l'identification de la personne et l'état civil, et traite de la capacité juridique des personnes et du statut spécifique accordé aux mineurs ainsi qu'aux m ...
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La justice sous Sarkozy

Vincent Quivy

Date de parution : Janvier 2012

Éditeur: SEUIL

Réagir, dénoncer, annoncer, réformer, légiférer. Puis à nouveau réagir, dénoncer, annoncer, réformer, légiférer... La justice n'a jamais connu autant de secousses que sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Pour le chef de l'État, l'enjeu est primordial : après avoir fait sien le thème de l'insécurité, il se devait de résorber la délinquance et la criminalité. En frappant vite et fort. Mais les résultats ne sont pas à la hauteur. Effets d'annonce, empilement de lois, projets contradictoires, la justice sort exsangue de cinq ans de sarkozysme. Des peines ...
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Résister, responsabiliser, anticiper

Mireille Delmas-Marty

Date de parution : Janvier 2013

Éditeur: SEUIL

Ce livre est né d'une interrogation sur le rôle du droit face aux effets de la mondialisation. D'un côté, celle-ci renforce l'humanisme juridique par le développement international des droits de l'homme et la création d'une justice pénale internationale. De l'autre, elle le menace par le durcissement du contrôle des migrations, l'aggravation des exclusions sociales, la multiplication des atteintes à l'environnement, la persistance des crimes internationaux les plus graves ou les risques d'asservissement engendrés par les nouvelles technologies.À force d'être invoquée à tort et à travers sans être pour autant mieux appliquée, la ritournelle human ...
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Un nouveau droit pour la Terre : pour en finir avec l'écocide

Valérie Cabanes , Dominique Bourg

Date de parution : Octobre 2016

Éditeur: SEUIL

Peuples et sociétés sont dépossédés de leurs moyens d'existence à travers le monde par la destruction de leur environnement. Face à cet écocide, comment repenser les droits de l'homme ?L'écocide (fait de détruire la « maison Terre ») n'est pas un crime de plus, s'ajoutant à toutes les autres atteintes aux droits humains. Il est désormais le crime premier, celui qui ruine les conditions mêmes d'habitabilité de la Terre. D'ores et déjà, les dérèglements en cours attisent injustices et tensions géopolitiques tandis que ceux qui saccagent la planète restent impunis.Aussi est-il urgent de ...
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Et ce sera justice...: les juges dans la cité

Roger Errera

Date de parution : Mars 2013

Éditeur: GALLIMARD

Et ce sera justice...Le juge dans la citéOn la dit toute-puissante, mais on la voit parfois désarmée ou dépassée. On la soupçonne de dépendre du pouvoir, mais on évoque le « gouvernement des juges ». Les responsables politiques s'estiment dépossédés et sont tentés d'intervenir. Le corps judiciaire, profondément renouvelé, est tiraillé entre des exigences contradictoires.Dans cet essai original, Roger Errera examine avec rigueur les principaux problèmes qui se posent aujourd'hui à la justice. Il mesure aussi le chemin parcouru : depuis un demi-siècle, tout a changé, le métier déjuge, ses pouvo ...
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Revue française de droit constitutionnel, No 87

Date de parution : Novembre 2011

Éditeur: PUF

SommaireÉtudesAnne-Marie Le Pourhiet, Définir la démocratie.Alain Delcamp, La notion de loi organique relative au Sénat : entre affirmation du bicamérisme et parlementarisme « rationalisé ».Sophie Denolle, Les études d'impact : une révision manquée ?Stéphanie Douteaud, Un an de gestion parlementaire du nouvel article 48 de la Constitution.ChroniquesJurisprudence du Conseil constitutionnel :I - Contrôle des lois ordinairesDécision n° 2010-613 DC du 07 octobre 2010 - Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini et Xavier Philippe ; décision n° 2010-624 DC du 20 janvier 2011, Loi portant réforme de la représentation devant les Cours ...
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Vocabulaire juridique: Dicos poche

Philippe Malinvaud

Date de parution : Novembre 2011

Éditeur: PUF

Vocabulaire juridique¤ Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs... L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir ; dans les définitions, les catégories du droit. »¤ Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable dispensable aux juristes mais aussi un instrument de culture ...

Précis de droit pénal et de procédure pénale

Frédéric Debove , François Falletti , Thomas Janville , Michèle Alliot-Marie

Date de parution : Février 2012

Éditeur: PUF

Précis de droit pénal et de procédure pénaleFigures emblématiques de l'Imperium de l'État, le droit pénal et la procédure pénale sont aujourd'hui en transhumance et recherchent un équilibre entre le pragmatisme et l'idéologie, un compromis entre l'impérieuse nécessité de préserver l'ordre public et celle non moins fondamentale de garantir l'exercice des libertés individuelles. Vilipendée par certains intellectuels, déstabilisée en cas de dysfonctionnement, confrontée à de nouveaux et redoutables défis criminels, aiguillonnée par la sensibilité du moment, soumise aux feux croisés de l'Europe et de la Co ...

Pour une autre déontologie des juristes

Joël Moret-Bailly , Didier Truchet

Date de parution : Octobre 2014

Éditeur: PUF

Pour une autre déontologie des juristes« Le juriste est au service des personnes et de la société. »Joël Moret-Bailly, professeur de droit privé et de sciences criminelles, et Didier Truchet, professeur de droit public, sont notamment les auteurs de Déontologie des juristes, paru aux Puf en 2010. Ils proposent ici un essai qui vise à refonder la déontologie de l'ensemble des juristes.
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Droit de la vie politique

Eric Buge

Date de parution : Mars 2018

Éditeur: PUF

Une synthèse des règles juridiques portant sur la vie politique, visant à expliciter leur logique et leur dynamique. La vie politique englobe les élections, les partis politiques ainsi que les mandats et les fonctions publiques.
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Droit constitutionnel

Vlad Constantinesco , Stéphane Pierré-Caps

Date de parution : Octobre 2016

Éditeur: PUF

Présentation de l'histoire des modèles fondateurs du droit constitutionnel, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et en France, des différents types de constitution et du droit constitutionnel de la Ve République française.

Manuel de droit international public

Denis Alland

Date de parution : Mai 2017

Éditeur: PUF

L'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions et du règlement pacifique des différends internationaux est exposé en mettant l'accent sur la question de l'application du droit international dans le droit interne.

La Cour pénale internationale

Raphaëlle Nollez-Goldbach

Date de parution : Octobre 2018

Éditeur: PUF

La cour pénale internationaleLa justice pénale occupe une place centrale dans les relations internationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en fonction en 2002 ont marqué une étape majeure dans l'évolution de ce droit et dans la répression des crimes internationaux. En effet, la CPI est compétente pour juger, comme l'affirme son statut, « les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale », c'est-à-dire les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.Malgré les controverses - comme le récent acquittemen ...
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Droit européen et international des droits de l'homme

Frédéric Sudre

Date de parution : Février 2019

Éditeur: PUF

Les fondements du droit européen et international des droits de l'hommeLes rapports entre droit international et droits de l'homme La spécificité du droit européen et international des droits de l'homme Les sources formelles du droit européen et international des droits de l'homme La garantie des droitsLes principes directeurs Le contrôle juridictionnelLes droits garantisLe droit à la non-discrimination L'intégrité de la personne Les libertés de la personne physique Les droits de procédure Le droit au respect de la vie privée et familiale Les libertés de la pensée Les libertés de l'action soc ...

Internet et les réseaux sociaux: que dit la loi ?

Fabrice Mattatia , Alain Bobant

Date de parution : Juin 2015

Éditeur: EYROLLES

Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ?Loi s'applique aussi sur Internet !Cet ouvrage de référence vulgarise pour tout internaute le cadre juridique de la publication de contenus et de l'usage des services sur Internet : liberté d'expression, réseaux sociaux, droits d'auteur, licences Creative Commons, données personnelles... Cette nouvelles lois, et explique par de nombreux exemples concrets la protection des données communiquées aux e-commerçants, les transactions e-commerce, l'utilisation d'Internet en entreprise, ou encore les accès frauduleux.Un livre toujours aussi indispensable pour comprendre ses droits et ses devoirs sur Internet !
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Grands textes de droit international privé(Les)

Date de parution : Mars 2014

Éditeur: DALLOZ

Les grands textes de droit international privéTraditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe.L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des « usagers » du droit international privé, qu'ils soient univers ...

La Cour pénale internationale

Dindio Konaté , Francis Dacko

Date de parution : Janvier 2018

Éditeur: HARMATTAN (L')

La cour pénale internationaleLa Cour pénale internationale (CPI), avancée notable en ce XXIe siècle, apparaît sous les feux des projecteurs. Peu connue ou mal aimée, elle fait l'objet de critiques les plus acerbes du fait de ses méthodes et procédures. Au-delà de ces critiques, se posent la question de la justice et de la paix, deux notions que la Cour doit s'efforcer de conjuguer. Mais fréquemment, celle-ci apparaît dans l'imaginaire populaire comme une Cour mettant en oeuvre une justice à géométrie variable ; une justice de vainqueur qui, loin d'instaurer la ...
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Plans des Mesures d'Urgence pour les Documents d'Archive

Date de parution : Janvier 2001

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Le risque de perdre des documents précieux est une préoccupation constante des centres d'archives. C'est dans ce contexte que les Archives nationales du Québec ont élaboré le Plan des mesures d'urgence pour les documents d'archives. Unique tant par sa facture que par son contenu, ce guide essentiellement pratique fournit des indications précises aux organismes qui doivent faire face à un désastre : - responsabilités de chaque intervenant; - mécanismes d'alerte; - interventions; - rétablissement de la situation. À la fois outil de formation et guide d'intervention, ce document est essentiel à tout centre d'archives, peu importe sa ta ...
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