Droit/Lois

Contrôle fiscal: contentieux, recouvrement

Jean-Pierre Casimir

Date de parution : Janvier 2015

Éditeur: GROUPE REVUE FIDUCIAIRE

Les codes RF, des outils de référence !Rigoureusement mis à jour, les codes RF rassemblent les textes nécessaires à la pratique professionnelle. Ils accompagnent le praticien dans l'application de la réglementation au quotidien grâce à leur version en ligne mise à jour au fil de l'actualité.Contrôle fiscalContentieux - RecouvrementCe code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses référence ...

L'essentiel du droit pénal général

Paul-Roger Gontard , Camille Latimier

Date de parution : Avril 2015

Éditeur: STUDYRAMA

Les IncontournablesOutil pratique, cet ouvrage recense l'essentiel à connaître sur la thématique du droit pénal général.Il propose à travers cinquante fiches une synthèse des concepts fondamentaux (la responsabilité pénale d'une personne physique ou morale, les causes d'exonération de responsabilité pénale, les peines, les différentes procédures pénales, etc.).En complément, une méthodologie générale pour se préparer aux épreuves de droit : cas pratique, commentaire d'arrêt, dissertation et exposé oral.Clair, accessible et complet, il s'adresse aux étudiants en droit ainsi qu'à toutes les personnes qui souhaitent s'initier o ...
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Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones

Otis Ghislain

Date de parution : Janvier 2005

Éditeur: PUL

Depuis quelques années, les revendications politiques et territoriales des Autochtones posent le problème de la place de ces peuples dans l’État canadien et québécois issu de la colonisation européenne du territoire. Les mutations constitutionnelles récentes, les décisions des tribunaux et la négociation d’ententes historiques entre le Canada, le Québec et les peuples autochtones annoncent des bouleversements dont il est devenu impérieux de prendre la juste mesure. Le défi consiste à donner sa pleine effectivité à la reconnaissance des droits des peuples autochtones dans un pays qui, pendant des décennies, voire de ...
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Le droit d'auteur : un dispositif de protection des oeuvres

Emmanuel Pierrat , Fabrice Neaud

Date de parution : Mai 2016

Éditeur: LOMBARD (LE)

Le droit d'auteurUn dispositif de protection des oeuvresLes images, les sons, l'architecture, les objets, mais aussi nos paroles, nos vêtements, nos tatouages, nos coiffures, nos gestes... Presque tout ce qui nous entoure est protégeable par le dispositif juridique qu'on appelle le droit d'auteur. Pour la première fois, de façon claire et originale, une bande dessinée fait le point sur la complexité du droit de la propriété littéraire et artistique.
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De la médiation

Nathalie Dion , Jean-Louis Sourioux

Date de parution : Août 2018

Éditeur: MARE ET MARTIN

2e édition refondueNul n'échappe au conflit et donc à la nécessité de la médiation. Celle-ci fascine, inquiète, sans cesser de questionner sur sa pertinence dans un monde en proie aux poussées de violence et d'individualisme. Qu'est-ce que la médiation ? Quelle spécificité présente-t-elle parmi les modes alternatifs de résolution des différends ? Que peut-elle nous apporter individuellement et collectivement ?Loin de la réduire à un simple compromis, à un instrument opportun de désengorgement des tribunaux, cet essai souligne la puissance subtile de la médiation à l'époque contemporaine. En effet, horizontale, globale, restaurative et créat ...
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Harcèlement Entre Locataires et Propriétaires (Le)

Denis Lamy

Date de parution : Janvier 2004

Éditeur: WILSON ET LAFLEUR

Harcèlement Entre Locataires et Propriétaires (Le)
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La charte de la langue française: ce qu'il reste de la loi 101...

Éric Poirier , Guy Rocher

Date de parution : Octobre 2016

Éditeur: SEPTENTRION

En 1977, Camille Laurin, appuyé par ses sous-ministres Guy Rocher et Fernand Dumont, propose au nom du gouvernement Lévesque un projet appelé à «établir historiquement un peuple de manière qu'il ne soit plus vulnérable à la dissolution». La Charte de la langue française, communément appelée la loi 101, entendait alors faire du français la langue commune du Québec. Depuis, ses dispositions les plus structurantes, voire des chapitres entiers de cette loi, ont été déclarées inconstitutionnelles. Et d'autres jugements, portant sur l'interprétation de la loi plutôt que sur sa constitutionnalité, en ont banalisé la portée. Le ...
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Culture publique commune (La)

Gary Caldwell

Date de parution : Juin 2001

Éditeur: NOTA BENE

Les règles du jeu de la vie publique au Québec et les fondements de ces règles.Les citoyens connaissent-ils leurs droits civiques ? Savent-ils quels sont leurs devoirs ? Rien n'est moins sûr. En dépit de l'existence des Chartes des droits et des libertés du Québec et du Canada, la plupart d'entre nous ignorent largement en quoi consiste notre culture publique commune. Comment, dans ces conditions, assurer sa nécessaire transmission ? C'est pour combler cette lacune que Gary Caldwell s'est attaqué à la rédaction de cet ouvrage, indispensable petit traité de la citoyenneté responsable.Après avoir e ...
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Aspects juridiques des crimes économiques (Les)

Claude Bolduc

Date de parution : Janvier 2014

Éditeur: THOMSON

Voici une synthèse des principaux concepts juridiques de base qui trouvent application en matière de crimes économiques et financiers.Les étudiants universitaires ainsi que les personnes travaillant de près ou de loin dans un domaine relié aux crimes économiques et financiers y trouveront une information à jour concernant plusieurs notions fondamentales ainsi que les plus récentes décisions des tribunaux, plus particulièrement celles de la Cour suprême du Canada, relatives, notamment, aux principales techniques d'enquête, d'inspection et de vérification, à certains droits constitutionnels, à l'échange d'informations et au recouvrement en matière civile.De plus, ce volu ...
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Criminal code : Fr/Engl consolidation 2013: codification bilingue

Date de parution : Août 2012

Éditeur: CARSWELL

La base du droit criminel et pénal est regroupée dans ce volume économique et pratique. On y trouve le texte intégral du Code criminel du Canada ainsi que les lois connexes les plus courantes en version bilingue.
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Législation canadienne en propriété intellectuelle 2013

Ejan Mackaay , Ysolde Gendreau

Date de parution : Août 2012

Éditeur: CARSWELL

Cet ouvrage bilingue réunit tous les textes législatifs et réglementaires nécessaires à l'étude ou à la pratique du droit de la propriété intellectuelle au Canada. Il vise un public varié composé de juges, avocats, auteurs, artistes, entreprises industrielles et tous ceux souhaitant rester informés quant aux nouveautés en matière de droit de la propriété intellectuelle.
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Législation canadienne en faillite et insolvabilité 2015

Jean-Yves Fortin

Date de parution : Août 2014

Éditeur: CARSWELL

Trouvez toute la législation essentielle en matière de faillite et d'insolvabilité dans un même volume ; une codification bilingue de la législation ainsi que les formulaires, circulaires et instructions générales.
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Guide d'Étude du Permis de Conduire Québec

Date de parution : Décembre 2009

Éditeur: MAP ART

Guide d'Étude du Permis de Conduire Québec
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Les opérations du droit

Yann Thomas

Date de parution : Novembre 2011

Éditeur: SEUIL

Yan Thomas, historien du droit romain, fut le juriste le plus sensible à ce qu'il appelait les « opérations du droit », ces techniques inventées afin de mettre en rapport les personnes et les choses pour retrouver l'architecture du monde social. Ces opérations qu'il avait dégagées de l'analyse d'une grande diversité de sources, textuelles comme matérielles, sont au sens propre du terme des outils qui s'émancipent des événements qui les ont suscités et n'ont, à ce titre, rien perdu de leur actualité : à l'inverse de la temporalité des règles de droit, le temps des opérations est un temp ...
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Résister, responsabiliser, anticiper

Mireille Delmas-Marty

Date de parution : Janvier 2013

Éditeur: SEUIL

Ce livre est né d'une interrogation sur le rôle du droit face aux effets de la mondialisation. D'un côté, celle-ci renforce l'humanisme juridique par le développement international des droits de l'homme et la création d'une justice pénale internationale. De l'autre, elle le menace par le durcissement du contrôle des migrations, l'aggravation des exclusions sociales, la multiplication des atteintes à l'environnement, la persistance des crimes internationaux les plus graves ou les risques d'asservissement engendrés par les nouvelles technologies.À force d'être invoquée à tort et à travers sans être pour autant mieux appliquée, la ritournelle human ...
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Je ne parlerai qu'à ma juge

Catherine Sultan , Pierre Joxe

Date de parution : Avril 2013

Éditeur: SEUIL

En revenant sur plus de vingt ans d'évolution d'une pratique et d'une forme de justice très particulières, Catherine Sultan lève le voile sur les scènes de vie qui se déroulent entre les murs de son cabinet de juge des enfants, dans des pages qu'on lit avec stupeur et empathie. Sa parole s'appuie certes sur son expérience, mais aussi sur son engagement militant et personnel. Elle montre, par l'exemple, que souscrire à une idéologie frileuse et sécuritaire compromet l'efficacité d'un traitement raisonné et sans complaisance. Remettant les pendules à l'heure, elle nous convainc qu'une sociét ...
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Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

Emmanuel Pierrat

Date de parution : Mai 2020

Éditeur: GALLIMARD

En retraçant le parcours d'un écrivain contemporain, l'avocat rappelle les enjeux juridiques des diverses phases de l'édition d'une oeuvre littéraire : rémunération, conclusion du contrat, risques de diffamation, adaptation cinématographique, entre autres. Avec de nombreux exemples historiques issus du monde du cinéma, du théâtre et de la création plastique.
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