Droit/Lois

Mon Testament

JUSTICE QUÉBEC

Date de parution : Janvier 2006

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Le testament est un écrit juridique dans lequel vous stipulez qui héritera de vos biens et quelle part reviendra à chacun. Simple en apparence, sa rédaction exige toutefois que vous preniez le temps de bien vous informer. Qui ne peut hériter de vous ? Quels sont les types de testament reconnus par la loi ? Quel est le rôle du liquidateur ? Quand doit-on vérifier un testament ? Autant de questions auxquelles répond la brochure Mon testament. Conçue par le ministère de la Justice du Québec, cette publication propose un modèle de testament que vous n’aurez ...

Loi sur l'Accès aux Documents des Organismes Publics et Protectio

Date de parution : Janvier 2008

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Les champignons des arbres constituent un champ d'observation particulièrement riche, car ils sont à la fois nombreux et diversifiés. Alors, comment s'y retrouver parmi les milliers d'espèces que recèlent nos forêts?Ce guide d'identification, le plus complet en son genre, lève le voile sur le monde fabuleux et méconnu des champignons forestiers. Il propose un système d'identification original basé sur des critères visuels et offre des conseils précieux pour aider à chercher, à cueillir, à préserver et à photographier les diverses espèces. Un lexique détaillé et des index multilingues facilitent la consultation.Les fic ...
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Charte des Droits et Libertés de la Personne

Date de parution : Janvier 2008

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Les champignons des arbres constituent un champ d'observation particulièrement riche, car ils sont à la fois nombreux et diversifiés. Alors, comment s'y retrouver parmi les milliers d'espèces que recèlent nos forêts?Ce guide d'identification, le plus complet en son genre, lève le voile sur le monde fabuleux et méconnu des champignons forestiers. Il propose un système d'identification original basé sur des critères visuels et offre des conseils précieux pour aider à chercher, à cueillir, à préserver et à photographier les diverses espèces. Un lexique détaillé et des index multilingues facilitent la consultation.Les fic ...
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Mon mandat de protection 2017

Date de parution : Octobre 2017

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

« Mon mandat de protection » vous permet de désigner un mandataire qui verra à la protection de votre personne et à l’administration de vos biens, dans l’éventualité où une maladie ou un accident vous priverait de vos facultés. Il contient les informations essentielles sur le choix du mandataire ainsi que sur les différentes clauses pouvant être incluses dans le mandat de protection. Gardez le contrôle : choisissez maintenant qui prendra soin de vous et de vos biens advenant votre inaptitude.
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Dictionnaire des expressions juridiques

Henri Roland , Laurent Boyer

Date de parution : Décembre 2015

Éditeur: LEXISNEXIS

À l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en recense plus d'un millier. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (À chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)...L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose, dans la stricte observance de la dern ...

L'anglais juridique : les termes fondamentaux du droit

Amina Yala

Date de parution : Septembre 2019

Éditeur: STUDYRAMA

L'anglais juridiqueComme tout secteur d'activités, le domaine juridique possède son propre vocabulaire technique. Destiné à tous ceux qui utilisent le droit anglo-saxon dans un cadre professionnel - comme les juristes ou les traducteurs -, cet ouvrage donne les bases fondamentales de la terminologie du droit en anglais. Retrouvez la correspondance anglais-français puis français-anglais.Une première partie référence les outils spécifiques ainsi que les notions et expressions techniques liées au droit anglo-saxon dans son ensemble. Une deuxième partie aborde les principaux domaines du droit : droit des affaires, droit fiscal, droit des contrats, dr ...
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Brevet sur l'Animal (Le) - Xénotransplantation

Alexandra Obadia

Date de parution : Mai 2001

Éditeur: PUQ

À une époque où les progrès des biotechnologies connaissent une croissance fulgurante, les scientifiques préconisent une solution révolutionnaire au problème de la pénurie d’organes : la xénotransplantation, c’est-à-dire la transplantation d’organes animaux chez l’être humain. Cet ouvrage est consacré à l’analyse d’une question juridique qui en découle, soit le brevet sur l’animal qui s’inscrit dans le débat plus général du brevet sur le vivant. Cette question soulève de grands remous et provoque beaucoup d’appréhension, dans la mesure où le brevet fait craindre une « marchandisation » ...

Introduction au droit des affaires 2e Ed.

Gilbert Brisset

Date de parution : Avril 2009

Éditeur: CHENELIERE MCGRAW-HILL

Cet ouvrage entraîne l'étudiant à la découverte des principales règles de droit applicables au monde des affaires. Spécialement conçu pour les étudiants en administration, il vise d'abord et avant tout à initier ces derniers aux principales connaissances juridiques dans le domaine.

Démarches administratives: 120 lettres pour vous simplifier la vi

Patricia Gendrey , Anne-Laure Marie

Date de parution : Avril 2013

Éditeur: PRAT

Démarches administratives120 lettres Pour vous simplifier la vie¤ Contester le montant de ses impôts.¤ Réclamer une indemnisation auprès de son assureur.¤ Obtenir une prise en charge de la Sécurité sociale ou une prestation de la CAF.¤ Réagir efficacement en cas de vol de papiers...Face aux rouages des administrations et des services, les démarches sont souvent longues, compliquées et fastidieuses ! Pourtant, un courrier bien argumenté permet de débloquer bien des situations et d'obtenir gain de cause !Pour vous faire gagner du temps et de l'argent, cet ouvrage contient plus de 120 lettres directe ...

Introduction au droit

Philippe Malaurie , Patrick Morvan

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: DEFRENOIS

Introduction au droitL'ouvrageComme son nom l'indique, cet ouvrage fait entrer le lecteur dans le droit. Il essaye d'être aussi simple que possible, alors que le droit ne l'est pas, du moins pas toujours. Il en montre les richesses mais aussi les insuffisances et les injustices, son enracinement dans le passé mais aussi sa perpétuelle actualisation, sa nature spécifique mais aussi ses liens avec les autres manifestations de la pensée, constamment évoquées : histoire, sociologie, politique, économie, philosophie, religions, littérature, etc.Un double objectif est ainsi recherché. D'abord décrire fidèlement, notamment les sources du droit, auj ...
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