Droit/Lois

Déclarations des Droits de l'Homme (Les)

Date de parution : Septembre 2009

Éditeur: FLAMMARION

Les déclarations des droits de l'hommeLa France, dit-on, est la « patrie des droits de l'homme ». Et la déclaration de 1789 le texte fondateur de la pensée politique moderne. Mais qu'est-ce que cet acte révolutionnaire a réellement changé au cours de l'histoire et des pratiques politiques ? La liberté, l'égalité, le bonheur peuvent-ils être promulgués ? Et n'a-t-on pas parfois intérêt à damer haut et fort les droits de l'homme pour mieux bafouer les droits de la personne ? C'est afin de répondre à ces questions que Frédéric Rouvillois nous donne à lire les textes réunis dans cette antholog ...
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L'écho des lois: du parchemin à Internet

Denis Salas

Date de parution : Novembre 2012

Éditeur: DOCUMENTATION FRANCAISE

L'écho des loisDu parchemin à InternetSur parchemin, sur papier et sur Internet, la loi s'écrit, se dit, se lit, se voit. Tous les moyens pour la faire connaître seront mis en oeuvre. Pour être appliquée, elle doit être consentie par tous : « Légiférer, pour Denis Salas, c'est écrire dans le coeur des hommes. »Sans cesser de se référer au modèle romain, les régimes politiques de notre pays, du Moyen Âge à nos jours - féodalité, monarchie, empire, république - font connaître la loi au corps social à l'aide de supports de diffusion toujours plus e ...
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Introduction générale au droit

Muriel Fabre-Magnan , François Brunet

Date de parution : Septembre 2017

Éditeur: PUF

Cette introduction au droit décrit les bases du système juridique, propose une réflexion sur la notion de droit et sa philosophie, montre les transformations récentes, tout en présentant sa dimension internationale. Avec des conseils méthodologiques concernant les principaux types d'exercices.
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Prendre la responsabilité au sérieux

Alain Supiot , Mireille Delmas-Marty

Date de parution : Janvier 2016

Éditeur: PUF

Prendre la responsabilité au sérieuxLe monde globalisé est le théâtre de multiples catastrophes - écologiques, sociales et financières - qui s'enchevêtrent et se nourrissent l'une l'autre comme autant de foyers d'un même incendie. L'effacement des frontières et l'affaiblissement des États conduisent trop souvent à ce que ceux qui ont le pouvoir de les prévenir ou de les réparer n'aient pas à en répondre.La question se pose donc de « reconnecter » pouvoir et responsabilité pour éviter le transfert des risques sur les plus faibles. Il faut pour y répondre « prendre la responsabilité au sérieux », c'est-à-d ...
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Droit de l'asile

Thibaut Fleury Graff , Alexis Marie

Date de parution : Mai 2019

Éditeur: PUF

Une introduction au droit de l'asile appliqué en France, à jour de la loi du 10 septembre 2018. L'ouvrage suit le parcours des demandeurs d'asile : les conditions de leur entrée sur le territoire et de leur accueil, les modalités d'enregistrement de leur demande, les conditions procédurales et substantielles d'examen de ces dernières ou encore leurs droits en tant que personnes protégées.
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Le crime contre l'humanité

Mireille Delmas-Marty , Isabelle Fouchard , Emanuela Fronza , Laurent Neyret

Date de parution : Juin 2018

Éditeur: PUF

Le crime contre l'humanité« Les crimes contre l'humanité transcendent l'individu puisqu'en attaquant l'homme, est visée, est niée, l'Humanité. C'est l'identité de la victime, l'Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l'humanité », affirmaient en 1997 les juges du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie à l'appui de leur premier jugement. L'expression même de crime contre « l'humanité » distingue ce crime de tous les autres et souligne son extrême gravité. Mais, si grave soit-il, un crime ne constitue un crime contre l'humanité qu'à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s'inscrire dans une attaque généralisée ou systématique. C ...
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Droit européen et international des droits de l'homme

Frédéric Sudre

Date de parution : Février 2019

Éditeur: PUF

Les fondements du droit européen et international des droits de l'hommeLes rapports entre droit international et droits de l'homme La spécificité du droit européen et international des droits de l'homme Les sources formelles du droit européen et international des droits de l'homme La garantie des droitsLes principes directeurs Le contrôle juridictionnelLes droits garantisLe droit à la non-discrimination L'intégrité de la personne Les libertés de la personne physique Les droits de procédure Le droit au respect de la vie privée et familiale Les libertés de la pensée Les libertés de l'action soc ...

Introduction au droit

Muriel Fabre-Magnan

Date de parution : Juin 2018

Éditeur: PUF

Introduction au droitNul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d'une filiation, d'un nom, d'un prénom, et aussi sans doute d'un domicile et d'une nationalité. Tout au long de la vie se nouent de multiples liens juridiques créateurs d'obligations diverses (achats les plus quotidiens, mariage, contrat de travail, etc.). Même la mort est soumise à de nombreuses règles de droit (sort du cadavre, respect dû à la mémoire des morts). Cette familiarité du droit ne doit pas tromper : le droit est une discipline complexe, au vocabulaire particulier, à la technicité indéniable.Au-del ...
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Histoire de la construction de l'Europe depuis 1945

Sylvain Kahn

Date de parution : Septembre 2020

Éditeur: PUF

Cette histoire de la construction de l'Union européenne rétablit le poids des contingences et des dynamiques politiques, sociales et économiques.
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La loi naturelle et les droits de l'homme

Pierre Manent

Date de parution : Juin 2020

Éditeur: PUF

L'individu jouit d’un droit inconditionnellement opposable à l’institution. Pierre Manent montre que cette perspective livre les éléments constituants de la vie humaine à une critique arbitraire et illimitée, privant la vie individuelle comme la vie sociale de tout critère d’évaluation.
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Agent Immobilier : Vente, Achat, Location (L')

Jean-Marie Moyse

Date de parution : Mai 2005

Éditeur: DELMAS

Expose les problèmes posés par l'exercice de l'activité d'agent immobilier, depuis la réglementation professionnelle jusqu'à la rédaction des promesses de vente. Avec une mise à jour des textes législatifs et réglementaires ainsi que de la jurisprudence.

Droit du commerce international

Jean-Baptiste Racine , Fabrice Siiriainen

Date de parution : Novembre 2011

Éditeur: DALLOZ

Droit du commerce international2e éditionLe droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. Il s'agit d'un droit particulier : un droit par nature composite, fait de règles nationales et internationales, publiques et privées, qui mélange les règles de conflit et les règles matérielles et qui connaît le phénomène particulier de la lex mercatoria.Outre les sources du droit du commerce international, alimentées notamment par l'Organisation mondiale du commerce, l'ouvrage se propose d'étudier les opérateurs du commerce international, à savoir les sociétés et les Ét ...

Je veux réussir mon droit: méthodes de travail et clés du succès

Isabelle Defrénois-Souleau

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: DALLOZ

Cet ouvrage est destiné à l'étudiant en droit, non seulement débutant, mais aussi en fin d'études, afin qu'il ne se laisse pas dépasser par le rythme universitaire, qu'il acquière de solides méthodes de travail et qu'il puisse répondre à ce que ses enseignants attendent de lui.Pour tous les exercices propres aux études juridiques - dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratiques, exposé oral, etc. - il est donné des explications détaillées comprenant la marche à suivre, des conseils pratiques, des plans et des exemples concrets.Mais surtout, l'ouvrage guide l'étudiant dans son travail personnel ...

Violences sur le corps de la femme

Michel Doucin

Date de parution : Novembre 2012

Éditeur: DALLOZ

Violences sur le corps de la femmeAspects juridiques, culturels et éthiquesLa médecine légale depuis 2000, en accueillant en son sein le master de recherche en éthique et créant le master professionnel prise en charge des victimes et des auteurs d'agression, donnait alors une dimension autre au droit de la santé appréhendé par les médecins légistes. En y intégrant la philosophie des droits de l'homme et la réflexion éthique sur les pratiques de tout médecin confronté dans ses consultations à l'autre, le droit de la santé s'enrichit de la pensée éthique.En effet, par pudeur t ...
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Droit international économique 5e Ed.

Dominique Carreau , Patrick Juillard

Date de parution : Mars 2013

Éditeur: DALLOZ

L'internationalisation des économies nationales ne cesse de s'accroître depuis les dernières décennies. Elle n'a cependant pas encore rattrapé le niveau qui fut le sien au XIXe siècle. Le XIXe siècle, en effet, demeure l'âge d'or d'un libéralisme qui trouve son aboutissement dans une division internationale du travail fondée sur la loi de l'avantage comparé.L'actuelle interpénétration des économies, qu'on dénomme, en forçant le trait, «mondialisation», a été favorisée par la mise en place d'un encadrement conventionnel qu'ont voulu les États après la Seconde Guerre mondiale.Cet encadrement, parado ...
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Droit international public 3e Éd.

Louis-Antoine Aledo

Date de parution : Septembre 2014

Éditeur: DALLOZ

Le droit international publicCe livre voudrait donner à ses lecteurs le goût du droit international public. Longtemps contesté ou mis en doute, le droit international fut conçu par ses fondateurs à l'aube des Temps modernes pour régir les rapports interétatiques dans un monde de souverainetés belliqueuses et rivales. Il n'a depuis lors cessé de se construire et de s'affirmer par la conclusion des nombreux traités par lesquels les États s'engagent et la formation des coutumes internationales qui les obligent. Il est aussi largement devenu un droit proche, prétendant régler la conduite des sujets de droit inte ...
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Théorie générale des droits et libertés: perspective analytique

Véronique Champeil-Desplats

Date de parution : Octobre 2019

Éditeur: DALLOZ

Théorie générale des droits et libertésPerspective analytiqueQu'est-ce qu'un droit ? Qu'est-ce qu'une liberté ? Les droits de l'Homme, les droits humains et les droits fondamentaux désignent-ils les mêmes objets ? Comment fonder les droits et libertés ? Comment les déclarer, les garantir ? Comment sont-ils conciliés avec les objectifs concurrents de sécurité ou du marché ? Quelles fonctions remplissent-ils dans les démocraties ?Voilà autant de questions auxquelles il est proposé des pistes de réflexion, du point de vue interne au droit, en exposant la diversité des conceptions qui traverse la pensée juridique.L'ouvrage s'adresse ...
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Droit international public 12e Éd.

Pierre-Marie Dupuy , Yann Kerbrat

Date de parution : Septembre 2014

Éditeur: DALLOZ

La société internationale est animée par une pluralité d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les sujets primaires du droit international public demeurent les États, agissant individuellement ou au sein d'organisations intergouvernementales auxquelles ils confèrent une personnalité juridique autonome mais beaucoup moins étendue que celle dont ils sont eux-mêmes titulaires.L'originalité du droit international public vient ainsi de celle de ses sujets principaux, dont chacun possède un attribut fondamental le rendant formellement égal à tous les autres : la souveraineté. Celle-ci limite certes l'efficacité de ce droit, parce qu'en principe chaque État ne s'y soumet qu'à raison de sa propre volonté ...

Droit international public. Hypercours 10e Éd.

Emmanuel Decaux , Olivier de Frouville

Date de parution : Octobre 2016

Éditeur: DALLOZ

Droit international public10e éditionL'ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et d'exemples d'actualité, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Il constitue une synthèse des forces et des limites du droit dans le monde du XXIe siècle, qu'il s'agisse des enjeux de la globalisation ou des défis du terrorisme, de la réforme des Nations Unies ou du développement de la justice internationale.Cette dixième édition prend en compte les développements les plus récents dans ...
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Droit de la propriété intellectuelle: droit d'auteur, brevet...

Nicolas Binctin

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: LGDJ

La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir, marquant le tournant de ce siècle. Matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant aujourd'hui confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle est porteuse de toutes les questions contemporaines liées à l'immatérialité. Tourné vers l'international, le droit de la propriété intellectuelle trouve également ses sources dans le droit de l'Union comme dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC.Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuel ...
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