Droit/Lois

Recueil 2014 de documentation professionnelle

Date de parution : Août 2014

Éditeur: YVON BLAIS

Outil simple et concret que tout avocat devrait avoir à sa disposition, le Recueil 2014 de documentation professionnelle comprend les trois lois régissant la profession, les règlements d'application et les tarifs applicables.
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Nouveau Code de procédure civile: édition comparative

Date de parution : Août 2014

Éditeur: YVON BLAIS

Un outil unique permettant de comprendre l'évolution du processus législatif, du code actuel jusqu'au nouveau code, en passant par l'avant-projet et le projet de loi. Vous trouverez dans cet ouvrage, sous forme de tableaux comparatifs, les nouveaux articles du Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01, avec les articles correspondants des textes législatifs suivants : le projet de loi no 28, présenté le 30 avril 2013, l'avant-projet de loi, déposé en septembre 2011, le Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25 (code actuel). L'ouvrage est complété d'un index analytique du nouveau Code de procédure civile.
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Aspects juridiques des crimes économiques (Les)

Claude Bolduc

Date de parution : Janvier 2014

Éditeur: THOMSON

Voici une synthèse des principaux concepts juridiques de base qui trouvent application en matière de crimes économiques et financiers.Les étudiants universitaires ainsi que les personnes travaillant de près ou de loin dans un domaine relié aux crimes économiques et financiers y trouveront une information à jour concernant plusieurs notions fondamentales ainsi que les plus récentes décisions des tribunaux, plus particulièrement celles de la Cour suprême du Canada, relatives, notamment, aux principales techniques d'enquête, d'inspection et de vérification, à certains droits constitutionnels, à l'échange d'informations et au recouvrement en matière civile.De plus, ce volu ...
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Charisme et Royauté

Luc De Heusch

Date de parution : Juillet 2003

Éditeur: SOCIETE D'ETHNOLOGIE

Examine la notion de charisme à l'aune de l'anthropologie. Met en relief l'importance du charisme dans la sacralisation du pouvoir, en s'appuyant sur des études ethnologiques (royautés africaines), mais aussi sur l'histoire politique (la fascination exercée par Adolf Hitler). Conférence prononcée à Nanterre en mai 2002.
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Bibliothèques Numériques : le Défi du Droit d'Auteur

Lionel Maurel

Date de parution : Octobre 2008

Éditeur: PRESSES DE L'ENSSIB

Le débat interprofessionnel autour de la loi « Dadvsi », transposant la directive européenne de 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, a souligné la place croissante des questions de propriété intellectuelle dans le monde des bibliothèques.Structurée sous le double angle du droit comparé et de la bibliothéconomie, l'étude de la situation en France et au Canada, à partir de l'exemple de la collection numérique de Bibliothèques et Archives nationales du Québec (BAnQ), présente l'environnement institutionnel et juridique de la numérisation des oeuvres protégés. Les ...
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La part du juge : chroniques mordantes de la société française..

Pascale Robert-Diard

Date de parution : Octobre 2017

Éditeur: ARKHE

La part du jugeQui a été confronté à la justice ou s'intéresse aux affaires judiciaires a parfois le sentiment d'une gigantesque loterie. D'un juge à un autre, d'un tribunal à une cour d'appel, l'appréciation des faits fait pencher la balance d'un côté ou de l'autre. Au fil des affaires de moeurs, d'endettement, d'animaux domestiques récalcitrants, de picrocholines querelles de voisinage ou de grands scandales publics, Pascale Robert-Diard déshabille les juges, avec ironie et légèreté. Elle révèle, à travers leurs dilemmes et leurs combats, la part insoupçonnée d'humanité de ces personnages emblématiques de la justice.Que les ...
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Guide du Pouvoir au Québec 2009 (Le)

Date de parution : Janvier 2009

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Cette nouvelle édition ajoute des précisions importantes sur les nouvelles mesures en sécurité routière en vigueur depuis 2008.Destiné aux usagers de la route, c’est un condensé du Code de la sécurité routière et de ses règlements. Il présente les prescriptions majeures de la loi, rappelle les normes de la conduite automobile et donne certains conseils pratiques. Chaque usager de la route, qu’il soit piéton, cycliste, passager ou conducteur de quelque véhicule que ce soit, y trouvera un aperçu de ses droits et devoirs.
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Assurances Multirisques et le Casier Judiciaire (Les)

Date de parution : Septembre 2008

Éditeur: GROUPEDITIONS

Alors que plusieurs centaines de milliers de Québécois ont un casier judiciaire, peu de gens savent que celui-ci constitue un obstacle majeur en matière d’assurances. Ce livre présente et analyse de nombreux cas vécus. Il nous fait découvrir que les personnes ayant un casier judiciaire se voient refuser à titre de clients par des compagnies d’assurances standards. Plus encore, elles voient leur réclamation rejetée lorsqu’elles n’ont pas spécifié, au moment de leur demande d’assurance, qu’elles ont un casier ou que leur conjoint ou même un de leurs enfants en a ...

Recueil de droit international et constitutionnel...T.1

Daniel Turp

Date de parution : Août 2015

Éditeur: JFD

Durant les dernières décennies, on assiste à une interaction de plus en plus grande entre le droit international et le droit constitutionnel en la matière de droits fondamentaux. Alors que le contenu des premiers instruments internationaux était influencé par les Bill of Rights ou la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen, ce sont aujourd'hui les traités et déclarations adoptés par les institutions internationales qui exercent un impact déterminant sur les constituants nationaux. Pour prendre acte de cette nouvelle interaction, le présent Recueil de droit international et constitutionnel des droits fo ...
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Recueil de droit international et constitutionnel...T.2

Daniel Turp

Date de parution : Août 2015

Éditeur: JFD

Durant les dernières décennies, on assiste à une interaction de plus en plus grande entre le droit international et le droit constitutionnel en la matière de droits fondamentaux. Alors que le contenu des premiers instruments internationaux était influencé par les Bill of Rights ou la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen, ce sont aujourd'hui les traités et déclarations adoptés par les institutions internationales qui exercent un impact déterminant sur les constituants nationaux. Pour prendre acte de cette nouvelle interaction, le présent Recueil de droit international et constitutionnel des droits fo ...
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Textes constitutionnels et documents (nationaux, internationaux)

Stéphane Beaulac

Date de parution : Août 2015

Éditeur: JFD

Textes inclus :Loi constitutionnelle de 1867. Loi constitutionnelle de 1982. Déclaration canadienne des droits. Loi canadienne sur les droits de la personne. Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Déclaration universelle des droits de l'homme. Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Convention relative aux droits de l'enfant Convention européenne des droits de l'homme.
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L'expropriation indirecte en droit des investissements

Suzy Nikiéma , Jean-Michel Jacquet , Brigitte Stern

Date de parution : Janvier 2013

Éditeur: IUHEI

Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en raison de la multiplication des traités de protection des investissements étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir directement des tribunaux arbitraux internationaux. L'expropriation indirecte dont un investisseur étranger serait victime est un sujet controversé et d'actualité, car elle s'inscrit dans un contexte de confrontation entre l'intérêt privé de l'investisseur étranger et l'intérêt public de l'État d'accueil de l'investissement.Contrairement à l'expropriation directe dont le classicisme est éprouvé, la définition de l'expropriation indirecte comporte encore des zones d'ombres. La question crucia ...
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Solidarität in der Europaïschen union: tagungsband der 5. Deutsch

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: PIE PETER LANG

Culture juridiques et politiques Vol. 2La pratique normative communautaire invite à penser que la solidarité a d'abord été retenue au profit des Etats eux-mêmes, comme une expression renforcée de leur engagement de coopération au sein de la communauté européenne. La solidarité entre les personnes peine au contraire à s'affirmer dans l'espace européen. En revenant sur les fondements de la solidarité - notamment à partir des philosophies inspirant les politiques nationales, internationales et européennes de solidarité -, les auteurs qui s'expriment dans le présent ouvrage s'intéressent à la diversité des situations et mécanismes auxquels renvoient la notion de solidarité  ...
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Glossaire du Développement Territorial

Conférence européenne des mini

Date de parution : Décembre 2007

Éditeur: CONSEIL DE L'EUROPE

Dans le cadre de la 14e session de la conférence Des réseaux pour le développement territorial durable du continent européen : des ponts à travers l'Europe, qui s'est déroulé à Lisbonne au Portugal, en 2006, ce glossaire permet de clarifier des expressions spécifiques et des concepts fréquemment utilisés dans le contexte des politiques de développement territorial.
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Justice internationale, la parole est à la défense

François Roux

Date de parution : Septembre 2016

Éditeur: INDIGENE

Justice internationaleLa parole est à la défenseUn accusé de génocide a-t-il droit à une défense ? Pour François Roux, qui fut l'avocat de Douch, le tortionnaire khmer rouge, la réponse est « oui ». Dans ce récit humble et passionné, il raconte le combat d'une vie pour rendre sa pleine fonction à une justice issue du tribunal de Nuremberg de 1945 et conçue, d'abord, pour combattre l'impunité des criminels nazis. Tout accusé, même d'un crime contre l'humanité, doit avoir droit à une vraie défense et à un procès équitable, ce qui inclut tout autant le droit à la présomption d'innocence que ...
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La liberté d'expression en Europe

Christophe Bigot

Date de parution : Août 2018

Éditeur: LEGIPRESSE

La liberté d'expression en EuropeRegards sur douze ans de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2006-2017)La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, tout comme les règles protégeant les droits de la personnalité ou régissant l'utilisation des données personnelles, ne peuvent plus être appréciées aujourd'hui indépendamment de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme qui proclame la liberté d'expression et détermine les conditions dans lesquelles celle-ci peut être restreinte.L'auteur livre dans cet ouvrage une analyse thématique de 170 décisions rendues au visa de ...
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