Droit/Lois

Principes généraux de la Loi sur le droit d'auteur (éd. 2013)

Marc Baribeau

Date de parution : Janvier 2013

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Nouvelle édition remaniée, amplifiée et mise à jour présentant une vue d'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur en tenant compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (L.C. 2012, ch.20) et de la jurisprudence récente, notamment celle de la Cour Suprême du Canada. Cet ouvrage aborde tous les aspects importants du droit d'auteur, des diverses catégories d'oeuvres, en passant par l'enregistrement, les droits économiques et moraux, la durée, le titulaire, les exception, la violation et les recours judiciaires. Pratique et simple d'utilisation, ce livre est illustré d' ...
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Droit professionnel notarial

Jean-François Pillebout , Jean Yaigre

Date de parution : Juin 2012

Éditeur: LEXIS NEXIS

Droit professionnel notarialCet ouvrage très pratique permet aux notaires mais aussi aux autres professionnels du droit de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc.Des réponses sont apportées aux problématiques quotidiennes des notaires :Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ?Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ?Quelle est l'étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ?Quel est le rôle des organismes de la profession ?Cette neuvième édition prend en compte les dernières réformes : règlement national du 24 dé ...

Liberté d'expression(La)

Sylvia Preuss-Laussinotte

Date de parution : Mai 2014

Éditeur: ELLIPSES

La liberté d'expression est au coeur du fonctionnement démocratique. Depuis ce que l'on peut appeler la «révolution» des nouvelles technologies de l'information et de la communication, elle rencontre des obstacles, mais permet également des ouvertures, notamment par le réseau Internet.Les grandes questions posées au sein de cet ouvrage sont celles du choc actuel entre des conceptions opposées de la liberté d'expression, notamment entre la conception américaine très libérale, et les conceptions européennes et françaises, et permettent donc de présenter la situation actuelle de la liberté d'expression.Cet ouvrage s'adresse ...

Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones

Otis Ghislain

Date de parution : Janvier 2005

Éditeur: PUL

Depuis quelques années, les revendications politiques et territoriales des Autochtones posent le problème de la place de ces peuples dans l’État canadien et québécois issu de la colonisation européenne du territoire. Les mutations constitutionnelles récentes, les décisions des tribunaux et la négociation d’ententes historiques entre le Canada, le Québec et les peuples autochtones annoncent des bouleversements dont il est devenu impérieux de prendre la juste mesure. Le défi consiste à donner sa pleine effectivité à la reconnaissance des droits des peuples autochtones dans un pays qui, pendant des décennies, voire de ...
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Code criminel codification bilingue 2015 FR/ANG

Lucie Pagé , Jay Naidoo , Kami Naidoo-Pagé

Date de parution : Août 2014

Éditeur: CARSWELL

La base du droit criminel et pénal est regroupée dans ce volume économique et pratique. On y trouve le texte intégral du Code criminel du Canada ainsi que les lois connexes les plus courantes en version bilingue. Un index exhaustif bilingue et une table des matières détaillée sont également inclus.
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Revue française de droit constitutionnel, No 87

Date de parution : Novembre 2011

Éditeur: PUF

SommaireÉtudesAnne-Marie Le Pourhiet, Définir la démocratie.Alain Delcamp, La notion de loi organique relative au Sénat : entre affirmation du bicamérisme et parlementarisme « rationalisé ».Sophie Denolle, Les études d'impact : une révision manquée ?Stéphanie Douteaud, Un an de gestion parlementaire du nouvel article 48 de la Constitution.ChroniquesJurisprudence du Conseil constitutionnel :I - Contrôle des lois ordinairesDécision n° 2010-613 DC du 07 octobre 2010 - Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini et Xavier Philippe ; décision n° 2010-624 DC du 20 janvier 2011, Loi portant réforme de la représentation devant les Cours ...
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Revue française de droit constitutionnel, No 88

Date de parution : Mars 2012

Éditeur: PUF

SommaireÉtudesArnaud Coutant, De la valeur d'un texte introductif : la Constitution française de 1848 et son Préambule. Hugues Rabault, Carl Schmitt et l'influence fasciste. Relire la Théorie de la constitution.Aurélien Antoine, L'avenir de la Chambre des Communes à la suite des élections du 6 mai 2010. Francis Hamon, Référendum et réforme électorale au Royaume-Uni : le rejet du vote alternatif.ChroniquesJurisprudence du Conseil constitutionnel :I - Contrôle des lois ordinairesDécisions n° 2010-612 DC du 5 août 2010, Loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale, Xavier Philippe ; n° 2010-618 DC du 9 décembre 2010, Le Conse ...

Droit international public 12e Éd.

Pierre-Marie Dupuy , Yann Kerbrat

Date de parution : Septembre 2014

Éditeur: DALLOZ

La société internationale est animée par une pluralité d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les sujets primaires du droit international public demeurent les États, agissant individuellement ou au sein d'organisations intergouvernementales auxquelles ils confèrent une personnalité juridique autonome mais beaucoup moins étendue que celle dont ils sont eux-mêmes titulaires.L'originalité du droit international public vient ainsi de celle de ses sujets principaux, dont chacun possède un attribut fondamental le rendant formellement égal à tous les autres : la souveraineté. Celle-ci limite certes l'efficacité de ce droit, parce qu'en principe chaque État ne s'y soumet qu'à raison de sa propre volonté ...
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Mon Mandat en Cas d'Inaptitude

Date de parution : Janvier 2007

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Mon mandat en cas d'inaptitude s'adresse à toute personne majeure saine d'esprit. Il lui permet de désigner un mandataire qui verra à la protection de sa personne et à l'administration de ses biens, dans l'éventualité où une maladie ou un accident la priverait de ses facultés. Il contient les informations essentielles sur le choix du mandataire, les différentes clauses pouvant être incluses dans le mandat et son homologation. Cette nouvelle édition contient un formulaire entièrement revu visant à offrir au mandant un éventail plus grand d'éléments contribuant à sa protection.
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Introduction à l'étude du droit

Philippe Malinvaud

Date de parution : Août 2013

Éditeur: LEXISNEXIS

Introduction à l'étude du droitL'objet de cette Introduction est de présenter, dans la langue du droit, les principales notions juridiques et les grands principes qui déterminent les règles juridiques. Elle expose en outre l'influence des règles communautaires sur le droit français ainsi que les problèmes majeurs qui préoccupent les juristes d'aujourd'hui, la mondialisation du droit, l'inflation législative, la sécurité juridique, l'accessibilité du droit, l'analyse économique du droit, etc.Ce manuel s'adresse principalement aux étudiants : d'abord aux étudiants en droit, en AES, ou en gestion, mais aussi à tous ceux qui, à l'occasion d'autres études (i ...

Criminalité économique et financière à l'ère numérique

Myriam Quéméner

Date de parution : Juin 2015

Éditeur: ECONOMICA

Le développement des technologies numériques a facilité le passage à l'acte des délinquants économiques et financiers. En effet, la dématérialisation, les bitcoins, le darknet, ont développé l'anonymat. Les services d'enquête et la justice doivent s'adapter. Ce livre décrit le fonctionnement de cette cyberdélinquance et les moyens de la combattre.
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Grille d'analyse pour le droit du Québec (Une)

Denis Le May

Date de parution : Mai 2014

Éditeur: WILSON ET LAFLEUR

Le droit québécois est l'un des plus comlexes du monde. Cela tent à une multplicté de causes. Le bt du présent livre et d'en expliquer quelques-unes parmi les plus difficles à comprendre. Cela dit, ce livre ne popose ni un introduction générale au drotni une présentation systématique, vulgarsée ou non, du droit. Au contraire, nous prétendons offrir des clés indspensables, mai préalables à la compréhension du droit dans le contexte québécois. Les ouvrages d'introduction au droit sont aujourd'hui fort nombreux. Et leur approche est variée. Certains sont théoriques, d'autre ...
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Éthique et gouvernance municipale

Jean Hétu

Date de parution : Mars 2014

Éditeur: C.C.H.

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