De minimis

De minimis non curat praetor est un adage stipulant que les petites causes ne méritent pas d'être traitées. L'auteur se penche sur sa signification dans la mise en oeuvre des voies de droit et analyse les sens que peut avoir cette phrase selon qu'elle est utilisée dans l'étude des libertés de circulation, du droit de la concurrence, des aides de l'Etat ou encore des marchés publics.


Spécifications techniques

Date de sortie15 mars 2024
LangueFrançais
ÉditeurBRUYLANT
CollectionColl droit de l'ue - coll
Catégories
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier