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De minimis
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De minimis non curat praetor est un adage stipulant que les petites causes ne méritent pas d'être traitées. L'auteur se penche sur sa signification dans la mise en oeuvre des voies de droit et analyse les sens que peut avoir cette phrase selon qu'elle est utilisée dans l'étude des libertés de circulation, du droit de la concurrence, des aides de l'Etat ou encore des marchés publics.
Spécifications techniques
Date de sortie | 15 mars 2024 |
Langue | Français |
Éditeur | BRUYLANT |
Collection | Coll droit de l'ue - coll |
Catégories | |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |