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Entreprise et liberté : journée nationale, tome X, Montpellier
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Contributions sur la liberté d'entreprise à la lumière du droit européen, des articles 6 et 1134 du Code civil ou de l'article 34 de la Constitution de 1958. Les textes montrent la nécessité d'un dispositif juridique encadrant la liberté d'entreprendre. Ils analysent également les risques d'une réglementation trop excessive.
Spécifications techniques
Date de sortie | 12 décembre 2007 |
Langue | Français |
Éditeur | DALLOZ |
Collection | Thèmes et commentaires |
Catégories | |
Nombre de pages | 128 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 25.0 cm (Hauteur), 18 cm (Largeur), 230 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |