Medias
La charge de la preuve en droit civil
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[...] Comme l'indiquait le doyen Cornu, « à la maxime jura novit curia, il faudrait adjoindre la réplique facta novit curia : le juge... est d'abord un juge du fait, un juge de la preuve. Le juge a vocation directe et personnelle à connaître le fait ». Les nombreux pouvoirs dont il dispose même d'office en matière d'instruction suffisent à l'illustrer. La doctrine en a déduit que la charge de la preuve ne pesait plus sur une unique partie au procès, mais sur l'ensemble des ju
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Spécifications techniques
Date de sortie | 13 avril 2016 |
Langue | Français |
Éditeur | DALLOZ |
Collection | Nouvelle bibliothèque de thèse |
Catégories | |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 870 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |