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La participation aux acquêts
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La participation aux acquêtsLe contrat de mariage du chef d'entrepriseCet ouvrage est conçu de façon originale.Il comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts.Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi. La situation
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Spécifications techniques
Date de sortie | 02 février 2015 |
Langue | Français |
Éditeur | LEXISNEXIS |
Collection | Pratique notariale |
Catégories | |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 378 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |