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La responsabilité sans faute de l'Union européenne
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La responsabilité sans faute de l'Union européenneSouvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l'Union européenne pour pallier les obstacles à l'engagement de la responsabilité extracontractuelle de l'Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l'existence même sont contestées. L'étude de ce concept, à partir de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, laisse cependant
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Spécifications techniques
Date de sortie | 01 mars 2021 |
Langue | Français |
Éditeur | BRUYLANT |
Collection | Droit de l'Union européenne. T |
Catégories | |
Nombre de pages | 544 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 880 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |