La responsabilité sans faute de l'Union européenne

La responsabilité sans faute de l'Union européenneSouvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l'Union européenne pour pallier les obstacles à l'engagement de la responsabilité extracontractuelle de l'Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l'existence même sont contestées. L'étude de ce concept, à partir de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, laisse cependant
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Spécifications techniques

Date de sortie01 mars 2021
LangueFrançais
ÉditeurBRUYLANT
CollectionDroit de l'Union européenne. T
Catégories
Nombre de pages544 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 880 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier