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Le droit à l'héritage : arbres généalogiques, répartition entre h
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Analyse de situations concrètes d'héritage et de dévotion successorale depuis les modifications des lois de réforme du droit des successions du 3 décembre 2001, du 1er juillet 2002 et du 23 juin 2006. Présente, pour chaque cas, des arbres généalogiques positionnant les différents membres de la famille autour du défunt pour voir le mode de répartition des biens de la succession entre tous.
Spécifications techniques
Date de sortie | 24 janvier 2011 |
Langue | Français |
Éditeur | LITEC |
Collection | Pratique notariale |
Catégories | |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 470 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |