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Le droit à l'héritage : arbres généalogiques, répartition entre h
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Analyse 170 situations concrètes d'héritage et de dévotion successorale depuis les modifications des lois de réforme du droit des successions du 3 décembre 2001 et du 1er juillet 2002. Présente, pour chaque cas, des arbres généalogiques positionnant les différents membres de la famille autour du défunt pour voir le mode de répartition des biens de la succession entre tous.
Spécifications techniques
Date de sortie | 16 septembre 2002 |
Langue | Français |
Éditeur | LITEC |
Collection | Pratique professionnelle. Prat |
Catégories | |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 425 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |