Le pouvoir régulateur du régime politique

Issue d'une thèse de doctorat soutenue en 2019, cette étude explore la question du pouvoir régulateur du régime politique dans le droit constitutionnel français hérité de la Révolution, au sens d'une instance extérieure à la tripartition des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, et chargée de garantir le fonctionnement harmonieux des institutions.


Livre numérique - ePub
Protection filigrane

Spécifications techniques

Date de sortie09 mars 2022
LangueFrançais
ÉditeurHARMATTAN (L')
CollectionLogiques juridiques
Catégories
Nombre de pages604 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 906 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier
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