Obligations : droit civil T.2 : Contrat

Cette nouvelle édition a pour ambition de présenter la nouvelle figure du contrat engendré par la société de consommation. Les textes les plus récents sont intégrés, notamment : les lois de juillet 1994 dites lois de bioéthique sur le respect du corps humain, la loi du 1er février 1995 transposant en droit interne la directive communautaire sur les clauses abusives.


Spécifications techniques

Date de sortie13 mai 1998
LangueFrançais
ÉditeurLITEC
CollectionObligations : droit civil
Catégories
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 396 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier