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Obligations : droit civil T.2 : Contrat
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Cette nouvelle édition a pour ambition de présenter la nouvelle figure du contrat engendré par la société de consommation. Les textes les plus récents sont intégrés, notamment : les lois de juillet 1994 dites lois de bioéthique sur le respect du corps humain, la loi du 1er février 1995 transposant en droit interne la directive communautaire sur les clauses abusives.
Spécifications techniques
Date de sortie | 13 mai 1998 |
Langue | Français |
Éditeur | LITEC |
Collection | Obligations : droit civil |
Catégories | |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 396 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |