Principes Généraux Loi sur Droit d'Auteur 2007

Me Marc Baribeau, spécialiste reconnu en matière de propriété intellectuelle, dresse ici un portrait complet de la Loi sur le droit d'auteur et de ses récentes modifications. Il aborde tous les aspects importants, des catégories d'oeuvres aux «objets du droit d'auteur» en passant par l'enregistrement du droit d'auteur, les droits économiques et moraux sur une oeuvre, la durée du droit d'auteur, le titulaire, les exceptions, la contrefaçon et les recours judiciaires. Il aborde
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Spécifications techniques

Date de sortie01 janvier 2007
LangueFrançais
ÉditeurPUBLICATIONS DU QUEBEC
Catégories
Nombre de pages123 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure28 cm (Hauteur)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier