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Tarif des notaires
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Tarif des notairesLe présent ouvrage met à la disposition des praticiens une présentation claire et concrète de l'ensemble des textes applicables en la matière.La partie liminaire aborde, dans un titre 1, les différents principes directeurs qu'il faut d'abord connaître avant de déterminer la rémunération d'un acte ou d'une prestation. Puis, dans un titre 2, est traitée la procédure de taxe.La première partie de l'ouvrage est consacrée à la taxation des actes, dans l'ordre alp
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Spécifications techniques
Date de sortie | 21 octobre 2020 |
Langue | Français |
Éditeur | LEXISNEXIS |
Catégories | |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 21.0 cm (Hauteur), 15 cm (Largeur), 374 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |